Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-
après CGV) régissent la vente en ligne de cookies
et de produits de pâtisserie (ci-après les Produits)
proposés par La dernièreMiette, immatriculée à la
chandre des métiers de l’artisanat Normandie dont
le siège social est situé au 16 rue Alsace Lorraine
76000 Rouen
Elles s'appliquent de plein droit à toute commande
passée sur le site ldernieremiette.com(ci-après "le
Site") par toute personne physique ou morale
agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre
de son activité commerciale, industrielle, artisanale,
libérale ou agricole (ci-après & le Client).

Article 2 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€)
toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, mais les Produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués et calculés au
moment de la validation de la commande, en
fonction du mode de livraison choisi par le Client et de l'adresse de livraison.

Article 3 : Commandes
3.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les
étapes suivantes :
* Sélectionner les Produits et les ajouter au panier.
* Accéder au panier et vérifier le détail de la
commande (Produits, quantités, prix).
* S'identifier ou créer un compte client en
fournissant les informations requises (nom, prénom,
adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de
téléphone).
* Choisir le mode de livraison.
* Choisir le mode de paiement et valider la
commande.
* Procéder au paiement sécurisé.

3.2. Validation de la commande
La validation de la commande par le Client implique
l'acceptation pleine et entière des présentes CGV,
des prix, des descriptions des Produits et des frais
de livraison. Un e-mail de confirmation de
commande sera envoyé au Client récapitulant les
détails de sa commande. Cet e-mail vaut preuve de
la commande et de sa date.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de

refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure.

3.3. Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits sont valables tant qu'ils sont
visibles sur le Site, dans la limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit
après passation de commande, le Vendeur en
informera le Client par e-mail dans les meilleurs
délais et proposera soit un produit de
remplacement, soit un avoir, soit le remboursement
du montant correspondant.

Article 4 : Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, via
les modes de paiement sécurisés proposés sur le
Site (par exemple, carte bancaire, PayPal, etc.).
Toutes les transactions sont sécurisées par un
cryptage SSL garantissant la confidentialité des
informations bancaires.
Le paiement est dû en totalité au moment de la
commande. La commande ne sera expédiée
qu'après encaissement complet du prix.

Article 5 : Livraison
5.1. Délais de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le

Client lors de la commande. Les délais de livraison
sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en
fonction de la destination et du mode de livraison
choisi. Les délais moyens de préparation et
d'expédition sont de 2 jours ouvrés à compter de la
confirmation de la commande.

5.2. Modes de livraison

Le Vendeur propose différents modes de livraison
([ex: Colissimo, Chronopost, livraison en point relais,
etc.]). Les frais et délais associés à chaque mode
sont précisés au moment de la commande.

5.3. Réception de la commande
Lors de la réception de la commande, il appartient
au Client de vérifier l'état des Produits et l'absence
de dommages ou de manquants. En cas de
dommage apparent ou de manquant, le Client doit
émettre des réserves précises et motivées sur le
bon de livraison du transporteur et en informer le
Vendeur par e-mail dans un délai de [Nombre]
heures. À défaut, les Produits seront réputés livrés
en bon état.

Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28
du Code de la consommation, le droit de rétractation
ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens périssables rapidement ou dont la date de péremption est proche, tels que les
cookies frais ou les produits de pâtisserie.
Par conséquent, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits achetés sur le Site.

Article 7 : Garanties
Le Vendeur s'engage à livrer des Produits
conformes à la commande et aux normes en
vigueur. Le Client bénéficie des garanties légales de
conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de
la consommation) et des vices cachés (articles 1641
et suivants du Code civil).
En cas de Produit non conforme ou défectueux, le
Client devra en informer le Vendeur dans les plus
brefs délais par e-mail, en joignant des photos si
nécessaire. Le Vendeur étudiera la réclamation et
proposera, le cas échéant, le remplacement du
Produit, un avoir ou un remboursement, après
vérification de la non-conformité ou du vice.

Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être
engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise
exécution du contrat due à un cas de force majeure,
à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au

contrat, ou à une faute du Client (par exemple,
erreur dans l'adresse de livraison).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation
du réseau internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.

Article 9 : Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte et traite les données
personnelles du Client dans le respect de la
législation en vigueur relative à la protection des
données (notamment le Règlement Général sur la
Protection des Données - RGPD). Les informations
collectées sont nécessaires au traitement des
commandes, à la livraison des Produits et, le cas
échéant, à l'envoi d'offres commerciales si le Client
y a consenti.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification,
de suppression et d'opposition au traitement de ses
données personnelles. Pour exercer ces droits, le
Client peut contacter le Vendeur par e-mail à
info@laderniermiette.com Pour plus de détails,
veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de
Confidentialité].

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images,
photographies, logos, marques, etc.) sont la
propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par
les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle. Toute reproduction,
représentation, modification, publication ou
adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
strictement interdite sans l'autorisation écrite
préalable du Vendeur.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de
la consommation compétent. Les coordonnées du
médiateur vous seront communiquées sur demande
ou sur notre Site. À défaut de résolution amiable,
tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des
présentes CGV sera porté devant les tribunaux
français compétents.

Article 12 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les
présentes CGV à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande.